Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et d'Adhésion (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la Fédération Française des Artisans du Chapeau (ci-après « la Fédération ») et des membres adhérents (ci-après « l'Adhérent ») concernant l'accès au site web, à l'espace privé, au serveur Discord, au groupe Whatsapp et aux services associés. L'accès aux services est subordonné à l'acceptation pleine et entière des présentes.

1. Période de cotisation : L'adhésion à la Fédération est annuelle. L'Adhérent s'engage à s'acquitter de sa cotisation au plus tard le 31 janvier de l'année en cours.
2. Défaut de paiement : À l'expiration de ce délai, tout Adhérent n'ayant pas régularisé sa situation voit ses accès à l'espace privé, au groupe Whatsapp et au serveur Discord suspendus. Son profil public est instantanément rendu invisible (front-office et sitemaps).
3. Réactivation : La réactivation d'un profil après paiement tardif n'est pas automatique et nécessite une validation manuelle par l'administration de la Fédération. Un délai de traitement est à prévoir, durant lequel la Fédération décline toute responsabilité quant à l'indisponibilité du profil.

1. Licence d'exploitation : L'Adhérent concède à la Fédération une licence d'utilisation non exclusive, mondiale, gratuite et irrévocable sur l'ensemble des contenus transmis à des fins d'intérêt général, de promotion collective ou d'archive historique (notamment : photographies d'événements, contributions au lexique, articles de blog).
2. Permanence des données : En cas de démission, de non-renouvellement ou de radiation, les contributions de l'Adhérent (textes, propositions de fournisseurs, entrées de lexique, actualités, formations, livres, articles pour Chapeau Passion) restent la propriété de la Fédération afin de garantir la continuité de l'information. Aucun retrait ne pourra être exigé.
3. Crédits photographiques : La Fédération s'engage à créditer les auteurs des photographies. Pour les anciens membres, ce crédit est maintenu sous forme de texte brut, sans lien hypertexte vers le site ou le profil de l'auteur.
4. Réseaux sociaux (Instagram) : L'Adhérent garantit détenir les droits des photos transmises pour publication sur le compte Instagram de la Fédération. Il garantit la Fédération contre tout recours de tiers. La Fédération se réserve le droit de modifier les visuels (recadrage) et les descriptions pour des raisons éditoriales.

1. Identifiants : Les accès à l'Espace Adhérent sont strictement personnels et confidentiels. Le partage de compte est formellement interdit.
2. Protection des données professionnelles : La liste des fournisseurs, les numéros numériques de Chapeau Passion, les statuts, les comptes-rendus d'Assemblée Générale, les comptes-rendus de Discutons Chapeau, les documents techniques et les tarifs préférentiels sont des contenus protégés par le secret professionnel de la Fédération. Toute extraction, copie, duplication ou diffusion de ces informations à des tiers est interdite et expose l'Adhérent à une radiation immédiate et à des poursuites.

1. Rôle de centralisateur : La Fédération propose un service de recensement d'informations (annuaire) concernant les formations et les ouvrages spécialisés. Elle n'agit ni comme organisme de formation, ni comme mandataire, ni comme intermédiaire de vente.
2. Responsabilité : Les inscriptions s'effectuent directement auprès des organismes tiers. La Fédération ne saurait être tenue responsable des modifications de tarifs, de programmes, de l'annulation d'une session ou de tout litige contractuel entre l'Adhérent et l'organisme tiers.

1. Obligation de moyens : L'affichage d'un lien vers le site de l'Adhérent est un avantage lié à la cotisation. La Fédération ne garantit aucun résultat en termes de positionnement SEO ou de volume de trafic.
2. Perte de référencement : L'Adhérent accepte expressément que la suspension de son profil pour défaut de paiement entraîne la suppression des backlinks. La Fédération décline toute responsabilité pour les conséquences techniques (perte de « jus SEO ») ou économiques liées à cette désactivation.

1. Usage réservé : L'accès au serveur Discord et au groupe Whatsapp sont des privilèges lié à l'adhésion.
2. Confidentialité : Les échanges sur Discord et sur Whatsapp sont privés. Toute diffusion de captures d'écran ou de contenus hors du serveur sans accord écrit du Conseil d'Administration est interdite.
3. Discipline : L'Adhérent s'engage à un comportement confraternel. Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'exclure (temporairement ou définitivement) tout membre dont les propos porteraient atteinte à l'image de la Fédération ou à la sérénité des échanges.

1. Droit d'exclusion : Le Conseil d'Administration dispose du pouvoir unilatéral de prononcer la radiation d'un membre pour motif grave ou non-respect de la charte déontologique, nonobstant le paiement de la cotisation.
2. Effets de la radiation : Elle entraîne la révocation immédiate de tous les accès numériques (Site, Discord, Whatsapp) et la suppression du profil public.
3. Indemnité : En cas de radiation, la cotisation versée reste intégralement acquise à la Fédération à titre d'indemnité compensatrice.

1. Traitement : La Fédération traite les données personnelles pour la gestion du fichier des membres, de l'annuaire public et des communications internes.
2. Finalité : Aucune donnée n'est cédée à des fins commerciales à des tiers, sans l'accord écrit de la part de chaque membre.
3. Droits : Conformément à la réglementation, l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de limitation. Le droit à l'effacement ne pourra s'appliquer aux contributions historiques et collectives définies à l'Article 3.

1. Inscription : L’Utilisateur a la possibilité de s'inscrire à la newsletter de la Fédération Française des Artisans du Chapeau (FFAC). Cette newsletter est destinée aussi bien au grand public (particuliers, passionnés) qu'aux institutions (écoles, organismes publics, partenaires). L’inscription se fait via le formulaire dédié sur le Site en renseignant une adresse e-mail valide.
2. Objet de la newsletter : La newsletter a pour but d'informer les abonnés sur les actualités de la Fédération, la promotion des métiers du chapeau, les événements (expositions, balades chapeautées, journées professionnelles), ainsi que sur les actions menées auprès des pouvoirs publics et des institutions.

• Fréquence et Désabonnement : La Fédération s’efforce d’envoyer des informations de manière raisonnable. L’Utilisateur peut, à tout moment et sans motif, se désabonner de la newsletter soit : • En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail envoyé • En adressant une demande par e-mail à l'adresse : contact@ffartisansduchapeau.fr.

1. Données personnelles : Le traitement des données liées à la newsletter est effectué conformément à la politique de confidentialité de la FFAC. L'adresse e-mail collectée ne sera utilisée que pour l'envoi de ladite newsletter et ne sera en aucun cas cédée à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Fédération.