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Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 17 February 2026

La Fédération Française des Artisans du Chapeau (ci-après « la Fédération » ou « nous ») attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») du site https://ffartisansduchapeau.fr sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.


Article 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est : Fédération Française des Artisans du Chapeau 31 Rue Martouret 42140 Chazelles-sur-Lyon Email : contact@ffartisansduchapeau.fr


Article 2 : DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons des données de plusieurs manières :

  • Données fournies par l'Utilisateur : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations professionnelles (pour les adhérents), fournies via les formulaires de contact, d'adhésion ou d'inscription à la newsletter.
  • Données de paiement : Dans le cadre des adhésions, les transactions sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé. La Fédération ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes.
  • Données collectées automatiquement : Adresse IP, données de navigation, cookies (voir notre Politique de Cookies).



Article 3 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :

  • Gestion des adhésions : Traitement des dossiers, appels de cotisations, accès à l'espace membre.
  • Communication : Envoi de la newsletter (grand public et institutions) et réponses aux demandes via le formulaire de contact.
  • Annuaire des membres : Promotion des artisans adhérents auprès du public (avec leur accord).
  • Amélioration du site : Statistiques de visite et sécurité du site.



Article 4 : BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution d'un contrat : Pour la gestion de votre adhésion.
  • Votre consentement : Pour l'envoi de la newsletter ou l'utilisation de cookies non techniques.
  • L'intérêt légitime : Pour répondre à vos demandes de renseignements et assurer la sécurité du site.



Article 5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont exclusivement destinées à la Fédération. Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil d'envoi d'e-mails, service de paiement) dans la limite nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.


Article 6 : DURÉE DE CONSERVATION

  • Adhérents : Pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins administratives et juridiques.
  • Newsletter : Jusqu'à la désinscription de l'Utilisateur (lien de désabonnement présent dans chaque mail).
  • Contacts : 2 ans après le dernier échange.



Article 7 : VOS DROITS (RGPD)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification de vos données.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à : contact@ffartisansduchapeau.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


Article 8 : SÉCURITÉ

La Fédération met en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL, mots de passe complexes) et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation.


Article 9 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La Fédération se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

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